Il existe une panoplie d’associations dans le monde, créé dans un but précis. C’est notamment le cas de l’association caritative, généralement créée pour effectuer des œuvres humanitaires. Souhaitez-vous vous lancer dans ce type de secteur associatif ? Un ensemble de paramètres doit être pris en compte en ce sens. Découvrez cela dans cet article.
Quelles sont les missions d’une association caritative ?
L’association caritative est cette structure créée, non pas pour partager un bénéfice donné, mais plutôt pour apporter une aide aux personnes démunies. Juridiquement, il n’existe aucune définition pour qualifier ce type d’association. Toutefois, elle répond en grande partie à la définition de l’association reconnue d’utilité publique. Cette catégorie de structure est régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le principal objectif est d’apporter secours et assistance aux personnes. Comme toutes les autres associations, celle de type caritatif doit être composée d’un nombre minimum de deux personnes. En effet, une association ne peut être constituée par une personne unique. Par ailleurs, seules les personnes âgées d’au moins 16 ans révolus sont habilitées à en créer.
Les indispensables pour la création proprement dite d’une association caritative
Le processus de création d’une telle association passe avant tout par la création et la déclaration de l’association dite loi 1901. Pour ce faire, vous devez en premier lieu trouver un espace pour accueillir le siège de votre association. En effet, il s’agira de l’endroit où l’ensemble des courriers à caractères officiels devra être réceptionné. L’activité en elle-même peut être gérée dans un autre lieu. En second lieu, il convient de définir l’objectif de cette association. Dans ce cas-ci, il doit être relatif à l’aide apportée à des individus donnés. Par ailleurs, il est important d’établir les statuts de cette association. Ces derniers doivent comporter son but ainsi que l’ensemble des normes régissant son fonctionnement et sa gouvernance. De plus, il doit être procédé à la désignation de l’ensemble des personnes en charge de la direction de cette association. Pour finaliser le processus, il convient de procéder à sa déclaration à la préfecture.
Obtenir la reconnaissance d’utilité publique
Après avoir créé puis déclaré votre association caritative, vous pouvez procéder à l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique. Vous devez remplir certaines conditions pour l’obtenir. Tout d’abord, elle doit couvrir plusieurs régions et non pas qu’une région locale. Un nombre minimum de 200 personnes doivent y adhérer. En outre, l’objet de cette association se doit d’être d’intérêt général. En effet, elle doit servir l’intérêt d’une partie des individus d’un territoire. Par ailleurs, l’association caritative se doit de tenir une comptabilité dont la gestion est désintéressée et démocratique.
Pour pouvoir être reconnue d’utilité publique, celle-ci doit justifier d’une existence datant d’au moins 3 ans. L’ensemble des subventions étatiques qu’elle perçoit ne doit pas dépasser la moitié du montant global de ses ressources. Ce montant doit obligatoirement excéder les 46.000 euros par an. La demande de reconnaissance d’utilité publique se fait par l’envoi d’un courrier électronique à l’attention du Ministère de l’Intérieur. La signature des représentants légaux doit y figurer. Une liste de pièces détaillées sur le site officiel de l’État doit accompagner cette demande.